Contents
Comment obtenir le chômage en portage salarial ?
Le portage salarial avec ITG offre une solution efficace pour surmonter le chômage. En tant que salarié porté, vous bénéficiez d’une couverture sociale complète, comprenant l’assurance maladie, la mutuelle d’entreprise, les congés payés, les cotisations retraite et même l’indemnisation chômage. Cependant, il y a quelques conditions à remplir pour prétendre à cette allocation. Vous devez résider en France de manière permanente, être inscrit comme demandeur d’emploi auprès de Pôle emploi et être activement à la recherche d’un nouvel emploi. De plus, vous ne devez pas avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite, ni avoir épuisé vos droits à l’indemnisation chômage et être apte au travail. Avec le portage salarial, vous pouvez bénéficier de tous ces avantages sociaux tout en gardant une grande liberté dans le choix de vos missions et dans votre organisation du temps. Une solution idéale pour rebondir après une période de chômage.
Comment sont calculées les indemnités chômage en portage salarial ?
Le montant de l’Allocation de retour à l’emploi (ARE) correspond à la somme d’argent versée aux demandeurs d’emploi dans le cadre du chômage
Pour calculer le montant de votre allocation chômage mensuelle, Pôle emploi suit un processus en trois étapes. Tout d’abord, ils déterminent votre salaire journalier de référence (SJR) en se basant sur vos salaires bruts des 24 derniers mois (ou 36 derniers mois si vous avez 53 ans ou plus). Ensuite, ils déduisent votre allocation journalière. Enfin, ils multiplient cette indemnité journalière (IJ) par le nombre de jours dans le mois après l’application de tout prélèvement afin d’obtenir le montant à verser pour le mois.
Calcul du SJR : première étape pour évaluer la visibilité d’un chercheur
Le salaire journalier de référence, utilisé pour calculer les allocations chômage, est basé sur les salaires bruts et primes des 24 derniers mois (ou 36 derniers mois). Certaines rémunérations ne sont pas prises en compte, comme celles déjà utilisées pour un précédent calcul de droit, les indemnités de licenciement et de rupture conventionnelle, ainsi que les indemnités de congés payés. Si le contrat de travail a été suspendu pour une période donnée (arrêt de travail, maladie, congé maternité ou paternité…), Pôle Emploi reconstitue le salaire qui aurait dû être perçu normalement. Le salaire journalier de référence est donc obtenu en divisant le salaire de référence par le nombre de jours calendaires correspondant à la durée d’indemnisation.
Il convient de noter que la première version de la réforme de l’assurance chômage aurait pu être préjudiciable pour les travailleurs indépendants qui enchaînent régulièrement des contrats et des périodes d’intercontrat. Pour éviter cela, un plafonnement a été mis en place : les périodes d’intercontrat ne sont désormais prises en compte que dans la limite de 75% des périodes d’emploi.
Ces informations sont essentielles pour comprendre comment le salaire journalier de référence est déterminé et comment il peut être impacté par les périodes d’intercontrat. Il est important que les demandeurs d’emploi connaissent ces règles afin de pouvoir anticiper et évaluer leurs droits aux allocations chômage.
Étape 2 : Calcul de l’allocation quotidienne
Allocation brute” peut être reformulé de manière simple en “montant brut de l’allocation
Il existe deux méthodes possibles pour calculer le montant de l’indemnité journalière lorsqu’on cumule le portage salarial avec le chômage. Pôle emploi retient la méthode qui est la plus favorable pour l’assuré.
La première méthode consiste à prendre en compte 57% du Salaire Journalier de Référence (SJR). La deuxième méthode prend en compte 40,4% du SJR, auquel on ajoute un montant fixe de 12,05€.
Il est important de noter que le montant de l’indemnité journalière doit être supérieur à 30,42€, mais ne peut pas dépasser 75% du SJR.
Ces informations permettent aux personnes concernées par le portage salarial et le chômage de mieux comprendre comment leur indemnité journalière sera calculée.
Le montant net de l’allocation chômage est calculé en soustrayant les prélèvements du montant brut. Ces prélèvements comprennent une retenue pour la retraite complémentaire, qui représente 3% du Salaire Journalier de Référence (SJR) si l’allocation dépasse 30,42€. Il y a aussi une contribution sociale généralisée (CSG) de 6,2% des allocations, multipliée par 0,9825 si l’allocation est supérieure à 53€. Enfin, il y a une contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) de 0,5% des allocations, également multipliée par 0,9825 si l’allocation est d’au moins 53€.
Déterminer votre allocation chômage mensuelle : étape 3
Bien sûr ! Voici comment calculer votre indemnité journalière nette en utilisant la formule suivante : indemnité journalière nette x nombre de jours dans le mois (28 ou 39 en février, 30 ou 31 les autres mois).
Par exemple, si votre indemnité journalière nette est de 50 euros et que le mois compte 30 jours, vous multipliez simplement les deux chiffres pour obtenir le montant total de votre indemnité pour ce mois-là.
Ce calcul est important car il vous permet de connaître précisément combien vous recevrez chaque mois grâce au portage salarial avec ITG. Cela vous donne une idée claire de vos revenus potentiels et vous aide à planifier votre budget en conséquence.
N’oubliez pas que le portage salarial avec ITG peut être une solution efficace pour surmonter le chômage. Non seulement cela vous permet d’exercer votre activité professionnelle en tant qu’indépendant, mais cela vous offre également la sécurité d’un statut salarié avec tous les avantages sociaux qui y sont liés.
Alors, si vous cherchez une solution flexible et sécurisée pour rebondir après une période de chômage, le portage salarial avec ITG pourrait être la réponse que vous attendiez.
Quel est le montant de l’allocation en cumul avec une activité de salarié porté ?
Chaque mois, Pôle emploi calcule les allocations à verser au salarié porté en fonction de ses revenus bruts déclarés. Ce processus se déroule en deux étapes :
1. 70% du revenu mensuel brut en portage est déduit de l’allocation mensuelle.
2. Le résultat obtenu (les allocations dues) est divisé par le montant de l’allocation journalière de Pôle emploi. Cela permet de déterminer le nombre de jours indemnisables au titre du chômage pour le mois, arrondi à l’entier supérieur le plus proche. Ces jours indemnisés sont pris en compte dans le calcul de la durée totale des droits au chômage.
Est-il possible de cumuler le portage salarial et l’allocation chômage ?
Il est possible de cumuler les revenus générés par une activité en portage salarial avec des allocations chômage, à condition de remplir certains critères. Tout d’abord, il faut avoir perdu son emploi de manière involontaire, que ce soit suite à une rupture conventionnelle, une fin de mission ou de contrat à durée déterminée, un licenciement ou une fin de période d’essai. Cependant, une démission motivée par la reprise ou la création d’une entreprise peut également donner droit aux allocations chômage, sous certaines conditions.
Ensuite, il faut avoir travaillé au moins 130 jours ou 910 heures (soit 6 mois cumulés) au cours des 24 mois précédant la fin de mission ou la rupture du contrat, de manière continue ou fractionnée, pour un ou plusieurs employeurs. Pour les personnes de plus de 53 ans, cette période de référence est étendue à 36 mois au lieu de 24.
Il est également nécessaire d’avoir signé un contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée avec la société de portage pour des missions d’une durée maximale de 18 mois en cas de contrat à durée déterminée, renouvellement inclus. De plus, il faut avoir été déclaré à l’URSSAF via la déclaration unique d’embauche.
Il est important de noter que la somme des revenus issus de l’activité en portage salarial et des allocations chômage ne doit pas dépasser le dernier salaire brut qui a servi à calculer les indemnités chômage au moment de l’ouverture des droits.
Le cumul du salaire en portage salarial et des allocations chômage est possible jusqu’à l’épuisement des droits aux allocations, indépendamment de la durée du contrat de travail. De plus, ce nouveau contrat permet de “recharger” les droits, c’est-à-dire d’acquérir de nouveaux droits à des allocations lorsque les allocations actuelles ont été entièrement consommées.
Il est également important que la société de portage respecte certaines règles. Elle doit déclarer son activité de portage salarial à l’inspection du travail et verser une rémunération minimale à ses salariés portés, indépendamment du règlement des factures par les clients. De plus, elle doit respecter les obligations en matière de droits sociaux des salariés et payer les cotisations sociales et patronales mensuellement à l’URSSAF. Enfin, les salaires doivent être couverts par une garantie financière.
Durée des allocations chômage en portage salarial : combien de temps ?
Il est possible de cumuler une rémunération en portage salarial avec l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) tant que le bénéficiaire n’a pas épuisé ses droits au chômage. Ce cumul permet également de prolonger la durée des droits et donc d’être indemnisé plus longtemps.
Prenons un exemple pour mieux comprendre. Supposons qu’un demandeur d’emploi reçoive une indemnité de 100 euros par jour de Pôle Emploi après avoir conclu une rupture conventionnelle avec son employeur. Il trouve ensuite une mission et signe un contrat à durée indéterminée (CDI) avec une entreprise de portage salarial. Son chiffre d’affaires lui permet de se verser un salaire mensuel brut de 2 000 euros.
Dans ce cas, il peut cumuler son nouveau salaire avec son allocation car il ne dépasse pas son salaire de référence. Si son allocation devrait normalement être de 3 000 euros pour un mois de 30 jours, Pôle Emploi calcule la nouvelle allocation en soustrayant 70% du salaire en portage salarial : 3 000 – (2000 * 70%) = 1 600 euros.
Cela équivaut à 16 jours indemnisés (16 * 100). Le demandeur d’emploi a donc utilisé 16 jours de ses droits sur les 30 disponibles. Il pourra ainsi prolonger ses droits de 14 jours supplémentaires. En bonus, il a perçu un total de 3 600 euros pour le mois, soit plus que les 3 000 euros initialement prévus.