L’achat ou la vente d’un terrain impose des formalités administratives aussi bien pour le vendeur que pour l’acquéreur. C’est tout particulièrement le cas avec les démarches auprès du notaire et qui engendrent des frais. Vous souhaitez en savoir plus sur le sujet ? Vous trouverez dans cet article tous les détails pertinents sur le calcul des frais de notaire.
Contents
Frais de notaire : ce que vous devez retenir
Le calcul des frais de notaire sur un terrain s’appuie sur un certain nombre d’éléments comme localité et la valeur marchande du bien. Dans la formule « frais de notaire », se cachent en réalité plusieurs composants. Par exemple, les frais de notaire sur un terrain regroupent en majeure partie les impôts et taxes dus à l’État et à ses collectivités territoriales.
De même, le recours à un notaire implique des frais additionnels comme les débours, engagés par le notaire, mais aussi des émoluments. Pour un simple particulier, le risque de se perdre dans tout ce montage financier parait grand. Mais pas de panique, voici comment apprécier le poids de chaque élément dans les frais de notaire.
Frais de notaire pour l’achat d’un terrain : la part des taxes et impôts
Les taxes et les impôts collectés par le notaire sont réversibles au trésor public français. Ces frais dépendent du département où se situe le terrain acheté (Martinique, Mayenne, Gironde, Mayotte, etc.). Ils se composent des droits d’enregistrement (5 % à 5,8 % de la valeur du terrain) et de la taxe de publicité foncière (avec un taux global de 0,715 %).
Notez aussi que pour l’achat d’un terrain au même prix dans des départements différents, le calcul des droits de mutation diffèrera. Par ailleurs, les frais liés à ces impositions seront supportables par l’acheteur. Pour le vendeur, il pourrait supporter certaines taxes comme la taxe sur la plus-value immobilière et la taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus constructibles après un déclassement.
Montant frais de notaire selon le type de terrain
Vous devez savoir que tous les terrains n’engagent pas les mêmes frais chez un notaire. Il démeure alors utile de distinguer le coût des frais de notaire pour un terrain non constructible du coût des frais de notaire pour un terrain à usage agricole.
Frais de notaire d’un terrain non constructible
Les terrains non constructibles échappent à la TVA. De même, les frais de notaire n’avoisinent que les 8 % du coût de vente du terrain. Bien sûr, les émoluments du notaire s’y ajouteront et dépendront du département. Pour l’achat d’un terrain de 50 000 euros en Martinique, les frais d’actes s’élèveront à environ 4 790 euros.
Frais de notaire pour un terrain agricole
Sachez que les frais de notaire concernent aussi les opérations d’achat de terrains agricoles. Le calcul s’effectue suivant les mêmes règles que celles des frais de notaire pour l’achat d’un terrain non constructible. Les frais s’élèvent à environ 8 % du prix du terrain sauf si le vendeur est un professionnel assujetti à la TVA.
Calcul frais de notaire terrain loisir
Le calcul des frais de notaire pour l’achat d’un terrain à usage de loisir est relativement simple. Il suffit de prendre en compte le prix du terrain et les frais de notaire afférents. Ces derniers correspondent à un pourcentage du prix du terrain, qui varie en fonction du département. Dans la majorité des cas, ce pourcentage est de 7,5%. Par exemple, pour un terrain qui coûte 100.000 euros, les frais de notaire s’élèveront à 7.500 euros.
La rémunération du notaire sur un terrain
Le notaire se rémunère sur les prestations qu’il offre. Dans cette logique, les frais de notaire incluent les rémunérations en matière d’achat de terrain. Pour estimer le coût des rémunérations, le notaire retient dans un premier temps le calcul des frais de débours. Ils incluent les dépenses liées :
· à l’extrait du cadastre ;
· aux frais de publication de vente ;
· au recours à un géomètre.
Les débours servent à rémunérer les divers intervenants et à s’acquitter des coûts relatifs aux documents avancés par le notaire. Ensuite, le notaire calcule dans un second temps les émoluments. Ceux-ci couvrent son expertise, les consultations et la rédaction d’actes relatifs à la vente. Fait important, les émoluments se présentent sous diverses natures.
En effet, on distingue d’une part les émoluments proportionnels et les émoluments fixes d’autre part. Les premiers sont établis suivant un tarif officiel. Leur montant varie proportionnellement au prix de vente du terrain. Les seconds sont ceux qui rémunèrent le notaire à proprement parler, dans le cadre de l’achat du terrain.
Retenez que dans tous les cas de figure, la somme des émoluments à percevoir par le notaire ne peut être inférieure à 90 € ni supérieure au 10 % de la valeur du terrain acheté. Pour un terrain acheté à Paris ou à Lyon d’une valeur de 300 000 euros, le notaire ne peut percevoir plus de 3 000 euros en émoluments fixes.
Comment profiter de montant de notaire réduit ?
Sachez que l’achat d’un terrain peut donner lieu à des frais de notaire réduits, comme c’est le cas avec l’achat d’un bien l’immobilier neuf (2 à 3 % du prix d’achat) avec la VEFA en France. Toutefois, certaines conditions doivent être réunies pour en bénéficier :
· le vendeur doit être un professionnel assujetti à la TVA ;
· le terrain appartenait au vendeur qui a payé la TVA (il y a moins de 5 ans) avant de vous le revendre ;
· vous vous êtes engagé à revendre le terrain (dans 5 ans maximum) à compter de la date de signature de l’acte de vente.
Si vous remplissez ces conditions, vos frais de notaire seront considérablement réduits. Par exemple, des droits d’enregistrement s’élèveront à seulement 0,715 % (contre 5,8 % s’il y a achat à Mayotte) du prix du bien. Pour finir, nous vous recommandons de vous servir d’outils mis à disposition des acquéreurs pour le calcul des frais de notaire sur un terrain.