Le fonctionnement
La communauté de commune est gérée par un conseil de communauté de 15 membres composé par des conseillers municipaux de chaque commune qui élisent le président pour une durée de six ans ainsi que trois vice-présidents. Mais à côté de ce conseil communautaire des personnes de la fonction publique travaillent au sein de cette administration (secrétaire générale, directeur, comptable, secrétaire et actuellement, pour une durée déterminée, un ambassadeur du tri), sans oublier d’autres personnels suivant les compétences qu’exerce la communauté de commune. « La communauté de communes s’organisent autour de cinq grands services, à savoir les services administratifs, la maison de l’enfance, la régie des transports, l’école de musique et les ordures ménagères. Ces cinq grands services ou compétences organisent la vie de la communauté de commune » indique Monsieur Debaure secrétaire générale et directeur de la régie des transports.
Compétences obligatoires
Comme la loi l’indique, la communauté de commune exerce deux compétences obligatoires à savoir l’aménagement de l’espace (réalisation d’études et élaboration d’un schéma directeur d’aménagement communautaire) et le développement économique avec plusieurs projets en cours ou à venir comme l’indique Madame Dufour, présidente de la communauté de communes. « Parmi les projets, nous avons l’achat de terrain pour une zone économique communautaire et nous envisageons actuellement la création d’un hall d’exposition agricole à vocation multiple (un bâtiment bois, basse consommation) qui a pour but de faire repartir un peu l’économie, le tourisme et éventuellement les marchés au cadran puisque nous sommes dans une zone d’élevage ». Mais il y a d’autres projets à plus ou moins longues échéances comme la station thermale de Maizière (étude et soutien de projet), la protection et restauration du patrimoine (chantiers ou actions d’insertion) ainsi que le développement touristique.
Outre ces compétences obligatoires, chaque communauté peut choisir des compétences optionnelles au nombre de trois sur le Pays d’Arnay. « Nous avons la compétence protection et mise en valeur de l’environnement qui comprend entre autre la collecte des ordures ménagères. Nous avons un camion de collecte et deux chauffeurs, ce qui permet d’effectuer le ramassage sur l’ensemble du canton et il faut savoir également que nous avons un nouveau camion qui nous permet de faire une pesée globale pour les gros producteurs. Chaque jour, nous emmenons ces ordures au centre d’enfouissement de Vic de Chassenay et il faut savoir également que nous avons la gestion du tri sélectif, d’où la mise en place d’un ambassadeur du tri qui a pour but de sensibiliser tout à chacun ».
Parmi les compétences optionnelles, la communauté a en charge l’assainissement non collectif avec notamment la mise en place d’un SPANC, la mise en place et d’entretien de sentiers de randonnées, l’étude d’aménagement d’une voie verte ou encore l’étude et la mise en place d’actions pour l’amélioration de l’habitat locatif. Sans oublier le domaine social, sportif et culturel comme tient à le préciser la présidente de la communauté de communes, « Dans ce domaine, nous avons le projet de construction d’un centre social cantonal, de loisirs et espace de services collectifs, la gestion des services en faveur de l’accueil des jeunes enfants avec la maison de l’enfance ou le relais d’assistantes maternelles. Concernant le domaine sportif, nous avons la construction, actuellement, d’un Dojo (ça devenait urgent avec plus de 90 licenciés dans ce sport que compte l’association omnisports Arnétoise), avec réhabilitation du gymnase tout en jouant sur l’aspect environnemental avec la mise en place d’une chaufferie à bois déchiqueté ou encore récupération d’eau. Et parmi cette compétence, je n’oublie surtout pas la gestion de l’école de musique avec dix professeurs pour 80 élèves environ». A noter également que la communauté de communes adhère et participe au syndicat mixte du pays de l’Auxois Morvan Côte d’Orien qui regroupe dix cantons.
La régie des transports
Créé en 1969, cette régie qui fonctionne comme une entreprise de transport est composée de quatre véhicules (quatre chauffeurs et trois accompagnateurs). « Nous sommes attributaire d’un marché de transport confié par le conseil général, c'est-à-dire un lot qui comprend quatre circuits pour desservir une partie du canton pour une durée de cinq ans. Nous avons la compétence transport pour les lignes qui nous sont confiées à savoir pour les écoles rurales (RPI Clomot Allerey Jouey – RPI Vievy Magnien Voudenay – les écoles d’Arnay le Duc pour les communes de Longecourt les Culètre, Cussy le Chatel, Musigny et Culètre) » mentionne Monsieur Debaure. Des dessertes rurales sont également organisées chaque jeudi afin de permettre aux personnes de chaque commune du canton de venir sur le marché d’Arnay le Duc au tarif mis en place par le conseil général (1,50 euros)
En dehors de toutes ces compétences, la communauté de commune intervient pour le compte des communes sous contrat de mandat afin de les aider à réaliser leurs travaux communaux. C’est à dire que les communes n’ont pas la structure technique ou administrative pour gérer des appels d’offres, le suivi de chantiers ou de réalisation de travaux et donc, il confie à la communauté de commune la réalisation de leurs travaux jusqu’à la réception.
Pour terminer, le mot de la fin revient à Madame Dufour, « comme on l’a expliqué par avant, la communauté de commune s’occupe des travaux communaux via des conventions de mandat, mais il faut souligner que dans le canton, peu de communes n’ont pas leur salle des fêtes ou ont vu la réhabilitation de leur mairie, de leur église, mais également la création d’appartements via l’opération cœur de village. Donc, on peut voir que la réhabilitation sur notre canton a été importante grâce au Sivom et maintenant à la communauté de communes, il faut tout de même le signaler. Il y a eu vraiment un effort de fait dans l’aménagement des communes grâce à la communauté de commune, même si tout ne peut pas être réalisé en même temps ».
Communauté de Communes du Pays d'Arnay
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